Dans notre société, il arrive fréquemment que des conflits ou des situations tendues provoquent des réactions soudaines et inappropriées telles qu’une gifle. Bien que cette dernière puisse paraître anodine, elle est considérée comme une violence physique et peut donc être passible de sanctions en fonction du contexte dans lequel elle a été infligée.
Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes étapes à suivre afin de porter plainte pour une gifle sans disposer de preuves tangibles au moment des faits.
Où déposer sa plainte ?
Pour entamer ce processus, il convient tout d’abord de se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour signaler l’incident. Il est recommandé d’être le plus précis possible sur les circonstances, les protagonistes et noter les coordonnées des éventuels témoins, si possible.
Commissariat de police
Le commissariat de police est compétent pour recevoir votre plainte si la situation s’est produite en zone urbaine ou si vous habitez dans une grande ville. Vous pouvez consulter la liste des commissariats et leurs horaires d’ouverture sur internet.
Brigade de gendarmerie
La brigade de gendarmerie est compétente pour traiter les affaires qui concernent des incidents ayant eu lieu dans les zones rurales et les petites communes. Celle-ci centralise également les dépôts de plainte et les transmet aux juridictions appropriées.
Les éléments importants à fournir
Lorsque vous déposez votre plainte, il est primordial de présenter certains éléments qui permettront de caractériser l’agression. Plusieurs types d’informations sont susceptibles d’aider dans cette démarche :
- Le contexte dans lequel la gifle a été donnée : lieux publics ou privés, conséquences physiques ou psychologiques, etc.
- Les coordonnées des éventuels témoins : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone…
- La description physique de l’auteur de la gifle : sexe, âge approximatif, taille, corpulence, vêtements…
- Une copie de votre carte d’identité : une preuve d’identité peut être nécessaire pour déposer plainte et faciliter le traitement du dossier.
Les démarches à suivre en cas d’absence de preuves
Dans certaines situations, les circonstances de l’incident et l’absence de preuves tangibles peuvent rendre difficile le dépôt et la poursuite de la plainte. Il existe toutefois quelques alternatives afin de préserver ses droits lorsqu’on est victime d’une gifle sans pouvoir apporter de preuves formelles :
Consulter un médecin
Même si vous pensez que vos blessures sont minimes ou qu’elles ne laissent pas de traces apparentes, il est préférable de consulter rapidement un médecin qui pourra constater et évaluer les dommages subis. Ce dernier rédigera alors un certificat médical qui pourra servir comme une preuve matérielle de vos affirmations lors du dépôt de votre plainte.
Prendre des photographies
Si possible, réalisez un maximum de photographies illustrant les conséquences de l’agression (blessures, ecchymoses, vêtements déchirés…). Ces clichés pourront être utilisés par la suite pour étayer votre dossier devant les autorités compétentes.
Rassemblement de témoignages
S’il y a des personnes présentes lors de l’incident, n’hésitez pas à solliciter leurs témoignages. Les propos recueillis peuvent constituer des éléments de preuve importants, même s’ils ne sont pas suffisants pour garantir le succès de votre démarche. Dans tous les cas, ils apporteront du poids à votre plainte et témoigneront en faveur de votre bonne foi.
Les suites éventuelles de la plainte
Une fois votre plainte officiellement déposée, celle-ci sera examinée par les services compétents (police ou gendarmerie) qui décideront de donner suite ou non à votre demande. Si les premiers éléments d’enquête confirment les faits, l’auteur de la gifle pourra être poursuivi et pourrait être reconnu coupable d’une infraction prévue par le code pénal, telle que la violence volontaire.
En cas d’absence de preuves suffisantes, il est probable que votre plainte soit classée sans suite. Cependant, vous disposez malgré tout du droit de contester cette décision en saisissant le Procureur de la République directement ou en ayant recours à un avocat.
Même si porter plainte pour une gifle sans disposer de preuves tangibles relève du défi, il est important de ne pas rester silencieux face à ce type de comportements violents. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus et en rassemblant autant d’éléments que possible autour des circonstances de l’incident, vous aurez plus de chances d’obtenir réparation et de faire valoir vos droits devant la justice.