Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : yaquoila.com Ces infos qui suivent :
1. Bulletin légales :
Le yaquoila.com est la propriété absolue de SAS La Galerie Neo, qui le propose.
SAS La Galerie Neo – Numéro de Tel : 0640835352
32, Rue Beaufils 04210 Brunet
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 98765432100012
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Adresse mail : contact@yaquoila.com
Le Développeur du site web est : Abderrahmane ARNOULD
Décideur de publication est : Guy ALEXANDRE
Comment joindre le Responsable de publication : contact@yaquoila.com
Le Réalisateur est : Athéna CHRETIEN
Par quel moyen joindre le Réalisateur : contact@yaquoila.com
Le site est hebergé par : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
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2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site : yaquoila.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet yaquoila.com regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site yaquoila.com. Le site yaquoila.com est mis à jour régulièrement par Athéna CHRETIEN.
Guy ALEXANDRE s’efforce de prescrire sur le site internet yaquoila.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet yaquoila.com est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, yaquoila.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, yaquoila.com ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
Guy ALEXANDRE est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
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5. Liens hypertextes & cookies :
Le site internet yaquoila.com comporte un certain nombre de URL cliquable vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’autorisation de Guy ALEXANDRE. Néanmoins, Guy ALEXANDRE ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne yaquoila.com, Guy ALEXANDRE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site suivant yaquoila.com. L’usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site yaquoila.com le devoir ou non de rentrer ces données.
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