Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre Marina Tessier, 17 rue de la Bastille, 44000 Nantes, France, [email protected], 02 40 71 38 26 (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client ») sur le site yaquoila.com. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, matérialisée par une case à cocher avant paiement.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.

Article 2 — Offres

• Le grand cahier des pourquoi : contenu numérique au format PDF, 100 questions, 202 pages.
• Le jeu des 52 questions : contenu numérique au format PDF, 52 cartes à imprimer.
• Une réponse pour ton enfant : prestation de rédaction personnalisée, livrée en PDF de deux pages, établie à partir de la question, du prénom et de l’âge communiqués par le Client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n’est facturée (article 293 B du Code général des impôts). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n’est facturé.

Article 4 — Commande et paiement

Le Client vérifie le récapitulatif, accepte les CGV, puis règle par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont saisies sur l’interface du prestataire et ne sont jamais accessibles au Vendeur. La commande est ferme dès confirmation du paiement ; un courrier électronique récapitulant la commande et les CGV est adressé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Livraison

Les contenus numériques (cahier, jeu) sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par un lien de téléchargement adressé à l’adresse électronique du Client. Le lien reste actif 30 jours ; passé ce délai, le fichier est réexpédié sur simple demande.

La prestation « Une réponse pour ton enfant » est livrée sous 72 heures à compter de la confirmation du paiement, à l’adresse électronique du Client. Si des précisions sont nécessaires, le délai court à compter de la réponse du Client. En cas de dépassement, le Client peut demander le remboursement intégral.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit. Avant paiement, le Client coche une case par laquelle il demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison. Cet accord est rappelé dans le courrier de confirmation.

Pour la prestation personnalisée, la même case emporte demande d’exécution immédiate ; le Client qui se rétracte avant livraison est redevable d’un montant proportionnel au travail accompli (article L. 221-25). Après livraison, l’article L. 221-28, 3° s’applique, le contenu étant établi selon ses spécifications.

Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur applique une politique commerciale « satisfait ou remboursé » : le Client peut demander le remboursement intégral, sans motif, dans les 14 jours suivant la livraison, par courrier électronique à [email protected]. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Modalités et formulaire figurent sur la page « Rétractation ».Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.

Article 7 — Licence d’utilisation

Les contenus numériques sont concédés pour un usage strictement personnel et familial, y compris au sein d’une classe pour un enseignant. Sont interdits la revente, la diffusion publique, le partage et la reproduction au-delà des besoins du foyer.

Article 8 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de fichier illisible, incomplet ou non conforme, mise en conformité sans frais ou, à défaut, réduction du prix ou remboursement.

Article 9 — Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée à [email protected] ou par courrier au Vendeur ; une réponse est apportée sous 15 jours. À défaut de solution amiable sous deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées figurent dans le courrier de confirmation et sont communiquées sur demande.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige relève des juridictions françaises compétentes, le Client pouvant saisir celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat. Version en vigueur : septembre 2026.