Quitter volontairement son emploi soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les droits aux allocations chômage. En principe, une démission ne permet pas d’obtenir ces aides, mais certaines exceptions existent. Cet article explore les conditions pour toucher le chômage après une démission et les alternatives possibles.
En règle générale, une démission ne permet pas d’obtenir l’allocation chômage, sauf si elle est considérée comme légitime par Pôle emploi ou après une période de requalification.
Peut-on toucher le chômage après une démission ?
Une démission entraîne la cessation volontaire du contrat de travail. De ce fait, Pôle emploi considère qu’elle ne donne pas droit à l’indemnisation chômage. Toutefois, des exceptions existent sous certaines conditions.
Les démissions légitimes
Dans certains cas, une démission est considérée comme légitime, permettant ainsi d’ouvrir des droits aux allocations chômage. Voici quelques motifs reconnus :
- Suivi du conjoint en cas de mutation professionnelle
- Démission pour cause de violences conjugales
- Démission pour créer ou reprendre une entreprise
- Démission après un projet de reconversion professionnelle
Pôle emploi analyse la situation du demandeur sur la base de justificatifs fournis. Si la démission est jugée légitime, les allocations chômage peuvent être accordées sans période de requalification.
Le cas de la démission non légitime
Quand une démission ne figure pas parmi les cas légitimes, il est toujours possible d’obtenir une indemnisation. Le salarié doit alors attendre une période de réexamen de 121 jours (environ 4 mois), après laquelle il peut demander un réexamen de sa situation par Pôle emploi.
Comment faire pour toucher son chômage après une démission ?
Pour toucher l’allocation après une démission, il est essentiel de respecter certaines démarches :
- Justifier le caractère légitime de la démission
- Maintenir son inscription comme demandeur d’emploi
- Attendre la période de 121 jours si nécessaire pour demander un réexamen
Dans le cas spécifique d’une reconversion professionnelle, il est indispensable d’être accompagné par un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) et d’obtenir l’accord de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale.
Quelles sont les aides en cas de démission ?
En plus des allocations chômage, diverses aides peuvent être mobilisées :
| Aide | Conditions |
|---|---|
| Allocation de retour à l’emploi (ARE) | Si la démission est légitime ou après réexamen |
| Aide à la formation | Possible dans le cadre d’une reconversion |
| Aide à la création d’entreprise | Si le projet est validé par Pôle emploi |
Si aucune indemnisation n’est obtenue immédiatement, il est également possible de se tourner vers d’autres dispositifs comme le RSA.
Comment démissionner d’un CDI et avoir droit au chômage ?
Pour quitter un CDI sans perdre ses droits au chômage, plusieurs stratégies existent :
- Obtenir une rupture conventionnelle qui donne droit aux allocations
- Faire reconnaître sa démission comme légitime
- Prendre un nouvel emploi d’au moins 65 jours qui se termine involontairement
En cas de projet professionnel, il est préférable de préparer son dossier en amont et de se faire accompagner par les services spécialisés.
Quel est le délai de carence pour toucher le chômage après une démission ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi obtient le droit aux allocations, plusieurs délais s’appliquent avant le versement :
- Un délai d’attente de 7 jours appliqué systématiquement
- Un différé d’indemnisation lié aux indemnités de congés payés perçues
- Un délai supplémentaire en cas d’indemnités supra-légales
Si la démission est jugée non légitime, le demandeur doit patienter la période de réexamen de 121 jours avant une éventuelle requalification.
Par ailleurs, si vous vous demandez combien d’heures faut-il travailler pour toucher le chômage, un autre article explore les conditions d’éligibilité aux allocations.
FAQ
Peut-on toucher le chômage en cas de démission pour reconversion professionnelle ?
Oui, à condition que le projet professionnel soit valide et qu’il ait été présenté à un Conseil en Évolution Professionnelle avant la démission.
Que faire si ma démission n’est pas considérée comme légitime ?
Dans ce cas, il est possible d’attendre 121 jours pour demander un réexamen de sa situation par Pôle emploi. Alternativement, reprendre un emploi de courte durée peut permettre d’ouvrir des droits.
